Conditions Générales

Dernière mise à jour: 29/06/2025

1. Introduction

Bienvenue chez AuditFlair. Ces conditions générales ("Conditions") régissent votre utilisation du site web d'AuditFlair accessible à l'adresse actuelle, ainsi que tous les services associés (collectivement, le "Service"). En accédant ou en utilisant notre Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions, vous ne devez pas utiliser notre Service.

2. Utilisation du Service

2.1 Éligibilité

En utilisant notre Service, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité légale pour conclure un accord contraignant avec AuditFlair et que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions.

2.2 Modifications du Service

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie de notre Service sans préavis. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

2.3 Sécurité du compte

Si vous créez un compte sur notre Service, vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations d'identification et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

3. Services d'Audit et de Conseil

3.1 Description des services

AuditFlair fournit des services d'audit financier, de conseil fiscal et de comptabilité d'entreprise. La nature exacte des services fournis sera détaillée dans un contrat de service distinct conclu entre vous et AuditFlair.

3.2 Honoraires et paiement

Les honoraires pour nos services seront convenus avant le début de tout travail et seront détaillés dans le contrat de service. Sauf indication contraire, tous les paiements sont dus dans les 30 jours suivant la date de facturation.

3.3 Engagements du client

Pour nous permettre de fournir nos services efficacement, vous acceptez de:

Fournir toutes les informations requises de manière complète et précise
Répondre rapidement aux demandes d'informations supplémentaires
Respecter les délais convenus pour la fourniture d'informations ou l'examen des documents
Informer AuditFlair de tout changement significatif dans votre situation financière ou commerciale

4. Propriété intellectuelle

4.1 Notre contenu

Le Service et son contenu original, les fonctionnalités et la fonctionnalité sont et resteront la propriété exclusive d'AuditFlair et de ses concédants de licence. Le Service est protégé par le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois en France et à l'étranger. Nos marques et notre habillage commercial ne peuvent être utilisés en relation avec un produit ou un service sans notre consentement écrit préalable.

4.2 Votre contenu

En soumettant des informations ou du contenu à notre Service, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance, pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce contenu dans le seul but de vous fournir nos services.

5. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, AuditFlair ne sera pas responsable envers vous ou envers tout tiers pour tout dommage indirect, consécutif, exemplaire, accessoire, spécial ou punitif, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de revenus, de données ou d'utilisation, encourus par vous ou un tiers, que ce soit dans une action contractuelle ou délictuelle, même si AuditFlair a été informé de la possibilité de tels dommages.

6. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir AuditFlair et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, successeurs et ayants droit indemnes de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés à votre utilisation du Service, toute violation par vous de ces Conditions ou votre violation de tout droit d'un tiers.

7. Loi applicable

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

8. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue du Service après la publication de toute modification des Conditions constitue votre acceptation de ces modifications.

9. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter:

Par e-mail: contact@Zaxorivthivellum.com
Par téléphone: +33 6 72 89 14 85
Par courrier: AuditFlair, 14 Rue Lafayette, 75009 Paris, France